Intervention de Laurence Vichnievsky

Nous sommes favorables à ces interdictions administratives, indispensables à nos yeux. Mais nous estimons que leur encadrement doit être renforcé. Notre proposition nous semble garantir les libertés publiques tout en préservant l'ordre public.

Un deuxième amendement a pour objet d'encadrer les convocations imposées aux personnes interdites de manifester. Pour l'instant, les règles sont floues. Si le pointage était précisé, nous serions satisfaits ; mais la rédaction actuelle permettrait de retenir une personne convoquée pour une durée excessive, peut-être même supérieure à la durée de la manifestation si l'on inclut le temps de dispersion. Nous souhaitons que cette durée ne soit pas supérieure à quatre heures.

Le groupe MODEM souscrit pleinement à la volonté du Gouvernement et aux objectifs du texte proposé par le Sénat d'une meilleure prévention des violences commises à l'occasion des manifestations et d'une meilleure efficacité de la recherche et de la poursuite de leurs auteurs. Toutefois, notre formation a toujours été attentive à l'équilibre entre protection de l'ordre public et respect des libertés publiques. C'est dans cet esprit que nous débattrons du texte et que nous vous présenterons nos amendements.