Intervention de Éric Diard

Notre assemblée examine aujourd'hui la proposition de loi déposée au Sénat par Bruno Retailleau, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.

Le 7 janvier dernier, le Premier ministre avait déclaré, lors d'une interview au journal télévisé, que cette proposition de loi fut « adoptée par le Sénat avec d'ailleurs un avis de sagesse du Gouvernement parce que nous considérions qu'en effet c'était une bonne proposition ». Deux semaines plus tard, la commission des lois, sur demande du ministre de l'intérieur – et allant même plus loin que cette demande – , a littéralement détricoté l'ensemble du texte en supprimant ses articles 1 et 5, et en réécrivant intégralement, comme l'a dit Sacha Houlié, ses articles 3 et 7. Finalement, la majorité n'a épargné que l'article 2. De fait, le même Sacha Houlié avait présenté cette proposition de loi comme un simple « véhicule législatif sur lequel nous avons un désaccord de fond ».

Comment le Premier ministre peut-il donc parler d'une « bonne proposition » si celle-ci est entièrement démantelée quinze jours plus tard ? Faut-il donc en conclure que ses paroles ne sont que des effets d'annonce ?

On aurait pu débattre, en commission, de la nouvelle réécriture du texte. Le débat sur l'article 1 a finalement été repoussé, au prétexte que la réécriture se ferait par voie d'amendement en séance. Nous voici donc, ce soir, saisis d'un texte capital pour l'ordre public et les libertés fondamentales, mais dont nous ne connaissions pas, en entrant dans l'hémicycle, tous les tenants et les aboutissants !

Je comprends bien, monsieur le ministre, l'impérieuse nécessité de trouver un juste équilibre entre l'ordre public et la liberté de manifester, mais il est tout aussi important de neutraliser les casseurs qui se mêlent aux cortèges dans le seul but d'entraîner une escalade de la violence et de provoquer des blessés, tant du côté des forces de l'ordre que de celui des manifestants.

J'ai entendu, en commission, le constat unanimement partagé qu'il était nécessaire d'enclencher la désescalade de la violence. Pour cela, il n'y a qu'un seul moyen : nous devons écarter ceux que vous appelez les « brutes » – et que j'appelle pour ma part les « casseurs » – des manifestations.