Intervention de Thibault Bazin

Depuis quelques années, un grand nombre de manifestations sur la voie publique – Notre-Dame-des-Landes à Nantes, le 1er mai – sont émaillées de violences et de dégradations d'une particulière gravité et mettent en scène des casseurs, des agresseurs des forces de l'ordre.

Par l'article 1er, les sénateurs Les Républicains voulaient rendre possible le contrôle des effets personnels des passants quand il existe un risque de trouble à l'ordre public. Nos collègues du Sénat proposaient d'élargir le dispositif des périmètres de protection, aujourd'hui limités à la sécurisation des lieux et des événements exposés aux risques d'actes de terrorisme. Or, le droit de manifester, pourtant garanti par l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est menacé par ces groupuscules qui agissent souvent masqués.

Il faut réagir. Bien sûr, on peut encadrer ce dispositif par un arrêté bien motivé, une durée limitée avant la manifestation, une adaptation des mesures de contrôle, pour les personnes résidant ou travaillant dans le périmètre, afin de garantir le respect du droit de mener une vie familiale normale. Et il faudrait bien sûr cerner ceux qui sont habilités à mener ces contrôles.

Hélas, votre majorité, en commission, a supprimé cet article 1er. Vous refusez ainsi d'adapter notre arsenal juridique pour éradiquer les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre. Vous renoncez ainsi à préserver le droit effectif de manifester paisiblement.

Monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre, ne videz pas de sa substance ce texte, au risque d'en faire une mascarade trompeuse. Je vous en rappelle l'intitulé : « Prévenir les violences lors des manifestations ». Chers collègues, donnons-nous en les moyens, rétablissons l'article 1er.