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Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Article 1er a

Mots-clés

casseur interdiction manifestation manifester périmètre

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1352 (107 amendements)
  • Texte de la commission N° 1600 (278 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ugo Bernalicis (632 mots)
  • Brigitte Kuster (431 mots)
  • Pierre Cordier (358 mots)
  • Dino Cinieri (358 mots)
  • Philippe Gosselin (338 mots)
  • Gilles Lurton (321 mots)
  • Thibault Bazin (317 mots)
  • Maxime Minot (316 mots)
  • Danièle Obono (313 mots)
  • Caroline Fiat (291 mots)
  • Didier Paris (276 mots)
  • Marietta Karamanli (250 mots)
  • Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (247 mots)
  • Fabien Di Filippo (229 mots)
  • Éric Pauget (168 mots)
  • Jean-François Eliaou (167 mots)
  • Hugues Renson, président (35 mots)
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