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Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Article 1er a
Mots-clés
casseur
interdiction
manifestation
manifester
périmètre
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1352 (107 amendements)
Texte de la commission N° 1600 (278 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
632 mots
)
Brigitte Kuster
(
431 mots
)
Pierre Cordier
(
358 mots
)
Dino Cinieri
(
358 mots
)
Philippe Gosselin
(
338 mots
)
Gilles Lurton
(
321 mots
)
Thibault Bazin
(
317 mots
)
Maxime Minot
(
316 mots
)
Danièle Obono
(
313 mots
)
Caroline Fiat
(
291 mots
)
Didier Paris
(
276 mots
)
Marietta Karamanli
(
250 mots
)
Alice Thourot,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
247 mots
)
Fabien Di Filippo
(
229 mots
)
Éric Pauget
(
168 mots
)
Jean-François Eliaou
(
167 mots
)
Hugues Renson,
président
(
35 mots
)
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