Les amendements de Jean-François Eliaou pour ce dossier
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Je vous parlerai pour ma part de l'article 1er A, introduit en commission par un amendement de notre groupe afin d'assouplir les modalités de déclaration de manifestation, aujourd'hui très lourdes et fort peu respectées. Il est ainsi demandé que la déclaration soit signée par trois personnes, dont l'une réside dans le département de la préfectu...