Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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La suppression de l'article 1er a largement réduit la portée du texte et on assiste hélas à la déconstruction et au démantèlement de la proposition de loi issue du Sénat. La suppression de cet article montre l'écart entre les paroles du Premier ministre en début d'année et la réalité de votre majorité parlementaire. Cette attitude pose question...