Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 1er a)

Nous assistons tout de même à une drôle de reprise des travaux ! L'article 1er a été supprimé en commission, alors que le ministre – je ne mens pas, et j'ai bonne mémoire – l'avait soutenu dans le débat. Après l'avoir supprimé, la rapporteure en a réécrit une nouvelle version par amendement, mais on découvrira tout à l'heure un amendement du Go...