Intervention de Christophe Castaner

Bien que je m'exprime sur l'amendement, je tiens à répondre aussi à cette question importante. Nous avons en effet des convergences de vues, tant sur la méthode de gestion des heures supplémentaires discutée avec les partenaires sociaux que sur l'octroi d'avantages financiers aux gendarmes – notamment pour les plus bas salaires – compte tenu de leur mobilisation. Ces engagements ont été pris par ce gouvernement.

Sur l'amendement tendant à supprimer l'article 1er A, l'avis du Gouvernement est défavorable. Pour ne répondre qu'à votre question, madame Obono, et sans aborder toutes les autres, j'ajoute qu'il ne s'agit absolument pas de rendre obligatoire la déclaration, car cette obligation existe déjà – de fait, actuellement, lorsqu'on organise une manifestation, on doit la déclarer. Le Gouvernement et la majorité proposent au contraire d'en simplifier le principe. Alors qu'il fallait précédemment trois personnes vivant dans le département pour déclarer une manifestation, il est proposé aujourd'hui d'adopter un système nettement plus simple. Mais peut-être ne faut-il pas simplifier ?