Intervention de Ugo Bernalicis

Ce sous-amendement tend à supprimer les autres alinéas, que le Gouvernement a visiblement oublié de supprimer. Nous reviendrions ainsi à l'état du texte issu de la commission, c'est-à-dire à la suppression de l'article 1er. Il est ubuesque, pour obtenir la suppression d'un article, de devoir déposer un sous-amendement à un amendement relatif à un article supprimé. De fait, on ne peut pas déposer un amendement tendant à la suppression d'un article qui n'existe plus ! Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons. Le summum est que l'article et le texte sont tellement bien préparés que le Gouvernement lui-même sous-amende un amendement de la majorité dans un délai qui peut sembler lunaire.

Monsieur le ministre, vous nous dites que vous avez mené des discussions avec les uns et les autres, mais c'est, d'habitude, ce à quoi servent les auditions. Il y a une procédure législative et, d'habitude, les rencontres se font au vu de tous les parlementaires qui souhaitent s'impliquer sur ces dossiers. Mais non ! Vous préférez agir dans votre coin, à la va-vite et au mépris de la représentation nationale. Eh bien, pour nous, ce sera une suppression en bloc.