Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'amendement no 219 de la rapporteure est identique à l'amendement n° 213 de M. Eliaou, qui a fait l'objet de plusieurs sous-amendements. Maintenant qu'ils ont été examinés, nous passons, si Mme la rapporteure le permet, à l'examen d'autres amendements faisant l'objet de la même discussion commune, qui visent également à rétablir l'article 1er, mais qui ne sont pas identiques aux précédents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.