Intervention de Laurence Trastour-Isnart

L'article 1er du texte sénatorial conférait au préfet la possibilité – et non l'obligation – d'autoriser les forces de sécurité intérieure à procéder à des palpations de sécurité, ainsi qu'à un contrôle des effets personnels dans un périmètre délimité autour de la manifestation. Ce dispositif ne pouvait s'appliquer qu'en cas de risque avéré de troubles à l'ordre public.

Cependant, la commission des lois de l'Assemblée nationale a préféré supprimer cet article qui était au coeur du texte. Elle a ainsi affaibli, voire supprimé, l'efficacité opérationnelle de ce texte. Cela est incompréhensible, car c'était une mesure de bon sens, visant notamment à empêcher l'introduction dans la manifestation de tout objet susceptible de constituer une arme par destination, dans un objectif de protection des citoyens et des manifestants.

Le présent amendement vise donc à rétablir ce dispositif lorsqu'il existe des risques de troubles graves à l'ordre public.