Intervention de Thibault Bazin

C'est assez étonnant : un dispositif est proposé en vue de prévenir les violences. Il est supprimé en commission au profit d'un nouveau, qui déshabille ou « retaille » – sans jeu de mots – le précédent, puisque l'état actuel du droit permet déjà de prendre les dispositions que propose M. Eliaou, si bien que l'objectif initial de nos collègues du groupe Les Républicains du Sénat a été perdu de vue.

La loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – SILT – instaure des périmètres de protection qui sont exorbitants du droit commun en cas d'actes de terrorisme.

Aujourd'hui, nous assistons à des violences auxquelles l'état actuel du droit ne permet plus de répondre : tel a été notamment le cas à Nantes ou à Paris le 1er mai dernier. Il vous est donc proposé aujourd'hui de rétablir le dispositif prévu dans la rédaction initiale du texte. En effet, ce tour de passe-passe permanent ne nous a toujours pas permis de répondre à la nécessité de nous réarmer et de renforcer notre arsenal juridique face à la violence contemporaine.

L'exposé des motifs des sous-amendements du Gouvernement à l'amendement de M. Eliaou confesse par deux fois que la rédaction du texte, loin d'être satisfaisante, est perfectible, puisque « des améliorations pourront être apportées à la rédaction de ces dispositions dans le cadre de la navette parlementaire ». Dans ces conditions, pourquoi avoir refusé le renvoi du texte en commission afin de le retravailler, alors que vous avez, cette semaine, la maîtrise de l'ordre du jour ?