Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 1er
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit non pas de remettre en cause la liberté de manifester, comme j'ai pu l'entendre, mais, au contraire, de la protéger – je tiens à le souligner. Le respect de l'ordre public est inhérent à la liberté de manifestation et à la liberté d'expression : il est également important de le rappeler.
Nous partageons l'objectif de l'article 1er : lutter contre la présence des armes et des armes par destination sur les lieux des manifestations, que celles-ci soient ou ne soient pas déclarées – aujourd'hui, en effet, de nombreuses manifestations ne le sont malheureusement pas.
Vous avez proposé d'instaurer des périmètres : or, des auditions, il ressort que les forces de l'ordre ont besoin de mobilité, afin de pouvoir s'adapter aux menaces nouvelles surgissant au cours des manifestations – nous avons encore pu le constater récemment. De plus, quid de ces périmètres en cas de manifestation non déclarée ? Il faut faire face à l'évolution des violences au cours des manifestations.
Je l'ai souligné, les forces de l'ordre ne souhaitent pas l'instauration de ces périmètres, afin de pouvoir être plus mobiles : c'est la raison pour laquelle nous avons cherché et trouvé un dispositif nous permettant d'atteindre nos objectifs communs sans recourir à des périmètres. Celui que nous vous proposons est opérationnel sur réquisition du procureur de la République, lequel peut ordonner des palpations de sécurité, des inspections des bagages et des fouilles de véhicule, sur les lieux des manifestations et à leurs abords immédiats, en vue de trouver des armes et des armes par destination.
Cette disposition ne transige ni avec la liberté de manifester ni avec la sécurité des Français, les deux impératifs que nous souhaitons concilier. Je suis favorable aux sous-amendements nos 248 et 249 du Gouvernement, ainsi, évidemment, qu'au sous-amendement no 258 de M. Thiérot, identique au sous-amendement no 248 : ils visent à simplifier la rédaction des amendements identiques nos 213 et 219 , lesquels avaient repris, pour les préciser, des dispositions du code de la sécurité intérieure, ce qui était inutile.
