Intervention de Christophe Castaner

Si l'article 1er était rétabli avec les deux sous-amendements du Gouvernement, la disposition retenue permettrait d'atteindre un objectif simple : la recherche des armes par destination. En revanche, elle ne permettrait en aucun cas d'interdire à qui que ce soit de participer à une manifestation, d'autant qu'aucun contrôle d'identité n'est prévu, ce qui est une différence avec le texte initial – que je ne critique pas, puisque, en commission, j'ai souligné que le Gouvernement était favorable à son principe, sous réserve de quelques aménagements.

Que les choses soient claires : l'objectif est de lutter contre la présence d'armes par destination dans les manifestations. Je l'ai déjà souligné, dans le texte proposé par le Sénat, le périmètre était, à mes yeux, le périmètre de la manifestation et non un périmètre fermé par des gardes statiques. Ce n'est toutefois plus le débat. Il convient de garantir la sécurité de la manifestation, en rendant impossible d'y accéder avec des armes par destination. Deux moyens de contrôles sont prévus : l'inspection visuelle des bagages des personnes et leur fouille dans un cadre réglementé et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnés, sur les lieux de la manifestation et à ses abords immédiats.

Monsieur Diard, il ne s'agit pas d'empêcher les palpations, dont l'usage est de droit commun aujourd'hui dans l'intervention des forces de l'ordre. Toutefois, les prévoir dans la rédaction de l'article pourrait, a contrario, les rendre impossibles dans le cadre d'autres procédures. Telle est la raison du second sous-amendement du Gouvernement, le no 249.

Notre objectif, je le répète, est de lutter contre la présence d'armes par destination dans les manifestations, ce que permet le rétablissement de l'article 1er avec les deux sous-amendements du Gouvernement.

Le fait de travailler – c'est votre choix et le nôtre – sur une proposition de loi, issue d'ailleurs d'un groupe n'appartenant pas à la majorité, est une particularité. Le Gouvernement souhaite que le dialogue se poursuive avec le Sénat, parce qu'il nous paraît indispensable de ne rien figer à l'instant présent, par respect pour le caractère bicaméral de notre Parlement. Tel est l'esprit dans lequel nous souhaitons que l'examen du texte avance.