Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 1er
Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :
Demain, les forces de l'ordre, pour lutter contre la présence d'armes par destination, pourront intervenir dans un cadre différent de l'article 78-2-2 du code de la sécurité intérieure et sans avoir toutes les capacités d'intervention offertes par cet article, notamment le contrôle d'identité. Le Gouvernement atteindra ainsi ses objectifs. Le débat se poursuivra certainement, sauf si la CMP permet de trouver un accord entre les deux assemblées.
