Intervention de Cécile Untermaier

Après les diverses interventions des uns et des autres, nous y voyons un peu plus clair. Il est extrêmement difficile d'afficher successivement, sur la tablette dont nous disposons, l'amendement et les différents sous-amendements pour avoir une idée de la rédaction finale du texte sur lequel nous allons nous prononcer.

Nous avons toutefois compris que la mise en place d'un périmètre de protection était abandonnée, ce qui est très bien car cette mesure présentait un risque d'inconstitutionnalité. Un tel dispositif, conçu pour lutter contre le terrorisme, n'a pas de sens pour une manifestation. Je soutiens donc les députés du groupe La République en marche qui ont agi dans ce sens.

Quant à la possibilité de confier aux préfets le contrôle des armes susceptibles d'être introduites dans la manifestation, je me range à l'idée de la simplification. Assurons-nous que ce nouveau dispositif serve réellement à quelque chose ! S'agissant de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, le raisonnement a contrario redouté par le ministre doit pouvoir être empêché par une modification rédactionnelle : cela me semble aller dans le sens de la simplification, et cela nous évite de prendre des risques en adoptant une mesure de police administrative qui, contrairement à ce que j'ai pu entendre, n'apporte pas tout à fait les mêmes garanties qu'une disposition judiciaire, ne serait-ce que parce que le juge administratif juge a posteriori, alors que le juge judiciaire juge a priori. Il me semble que nous devons être prudents : dans le cadre de la navette, il nous faudra affiner ce dispositif.

À ce stade, nous considérons qu'il n'est pas utile de voter pour l'article 1er. Nous voterons donc contre tous les amendements visant à le rétablir.