Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 1er
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Or, quand on cherche des armes ou des armes par destination dans une manifestation, l'objectif principal n'est pas de procéder à des contrôles d'identité ni de recueillir l'identité de tous les manifestants. La mesure proposée est donc plus protectrice que l'article 78-2-2 du code de procédure pénale ; elle s'appliquerait spécifiquement aux manifestations et à la recherche d'armes, notamment d'armes par destination à l'occasion de celles-ci, déclarées ou non. Voilà la précision que je souhaitais vous apporter.
