Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le président, je précise que vous aviez appelé l'amendement no 92 rectifié mais que c'est le no 91 rectifié qui a été défendu. Je reviens donc à l'amendement no 92 rectifié , qui inverserait le régime de l'interdiction. Aujourd'hui, ce sont les maires ou les préfets qui ont la possibilité d'interdire, et je leur fais confiance. Au nom de la séparation des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire, il me paraîtrait malvenu que le juge, sur la base d'éléments qu'il ne connaît pas, soit amené à se prononcer sur les menaces pouvant conduire un maire à proposer qu'une partie du territoire soit interdite de manifestation. Le système actuel est simple : les maires ou les préfets peuvent interdire une manifestation. Cet acte administratif peut évidemment, en tant que tel, faire l'objet d'un recours administratif. Nous sommes donc défavorables à cette proposition, qui inverse la responsabilité et le régime de l'interdiction.

Je veux préciser que ce régime de l'interdiction ne doit pas être considéré comme un diable qui serait utilisé à tout-va. Ainsi, depuis le début des manifestations que nous connaissons actuellement, il n'a jamais été utilisé à Paris. Il a pu l'être partiellement en province, comme à Bourges, où le préfet, en lien avec la mairie, avait interdit de manifester dans le coeur de Bourges, seul l'extérieur de la ville étant autorisé. C'est lorsque certains manifestants – et je ne fais bien évidemment pas d'amalgames avec l'ensemble de ceux qui manifestaient – ont voulu pénétrer à l'intérieur de Bourges que des violences et de la casse ont eu lieu.