Intervention de Stéphane Peu

Fermons la parenthèse mais, de grâce, ne nous faites pas de procès de ce type.

M. le ministre a répondu tout à l'heure aux exemples que je citais. Évidemment, l'article 2 ne poserait pas de problème s'il ne visait que les casseurs. Cependant, par extension, il pose d'autres questions.

Bien sûr, l'occupation d'une entreprise ou d'autres actes ne seront pas visés par l'article, mais vous savez bien que quand une entreprise ferme et qu'un actionnaire étranger se présente et refuse de négocier et de recevoir les salariés licenciés, certaines méthodes permettent de se faire entendre hors de l'entreprise : bloquer une route ou un rond-point.