Intervention de Michel Zumkeller

Il vise à instaurer un délai de soixante-douze heures entre la notification de l'interdiction de manifester et son entrée en vigueur. Le délai de quarante-huit heures risque en effet d'être un peu court car il correspond à la période dont dispose le juge pour donner son avis. Il nous semble nécessaire de l'allonger légèrement, toujours dans le but de faciliter l'application du texte et d'assurer le respect des droits de chacun.

Par ailleurs, je partage pleinement l'avis de notre collègue Vichnievsky : alors que le texte dispose que les personnes qui se voient interdire de manifester peuvent faire l'objet de « convocations », vous nous parlez, depuis deux jours, de « pointage », mot figurant dans l'exposé des motifs de la proposition de loi. Il va falloir se mettre d'accord et le préciser dans le texte, car il s'agit de deux notions vraiment différentes. J'aimerais que vous m'éclairiez sur ce point.