Intervention de Arnaud Viala

Depuis le début de la discussion de ce texte, monsieur le ministre, on lui adresse deux critiques principales : ce serait un texte de circonstance ; ce serait un texte liberticide. Or nous cherchons par tous les moyens à empêcher les manifestations violentes et à sanctionner les auteurs de violences, mais aussi à garantir les droits et libertés individuelles des manifestants, et plus généralement de l'ensemble des citoyens.

Cet amendement tend à rétablir le fichier originellement proposé par la proposition de loi, distinct du FPR, et à consacrer le caractère temporaire de l'inscription à ce fichier, afin de garantir la protection des droits fondamentaux, dont le droit au respect de la vie privée.

Le FPR étant un fichier général, il semble plus pertinent, pour répondre à des besoins aussi spécifiques et exceptionnels que ceux dont traite ce texte, de créer un fichier distinct. Cela améliorerait l'efficacité du dispositif, tout en garantissant le caractère temporaire de l'inscription à ce fichier. Il est ainsi proposé que la durée de conservation d'une fiche personnelle ne puisse excéder la durée de l'interdiction ; la fiche serait ensuite automatiquement supprimée, afin de garantir les droits et libertés fondamentaux.