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Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Article 3
Mots-clés
arme
fichier
FPR
interdiction
manifester
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1352 (107 amendements)
Texte de la commission N° 1600 (278 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Julien Aubert
(
634 mots
)
Éric Ciotti
(
589 mots
)
Ugo Bernalicis
(
522 mots
)
Clémentine Autain
(
301 mots
)
Danièle Obono
(
238 mots
)
Jean-François Eliaou
(
230 mots
)
Alice Thourot,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
227 mots
)
Éric Pauget
(
226 mots
)
Arnaud Viala
(
208 mots
)
Virginie Duby-Muller
(
154 mots
)
Stéphane Peu
(
151 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
116 mots
)
Jean-Michel Fauvergue
(
111 mots
)
Frédérique Dumas
(
55 mots
)
Alain Ramadier
(
36 mots
)
Claude de Ganay
(
23 mots
)
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