Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Article 3

Mots-clés

arme fichier FPR interdiction manifester

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1352 (107 amendements)
  • Texte de la commission N° 1600 (278 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Julien Aubert (634 mots)
  • Éric Ciotti (589 mots)
  • Ugo Bernalicis (522 mots)
  • Clémentine Autain (301 mots)
  • Danièle Obono (238 mots)
  • Jean-François Eliaou (230 mots)
  • Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (227 mots)
  • Éric Pauget (226 mots)
  • Arnaud Viala (208 mots)
  • Virginie Duby-Muller (154 mots)
  • Stéphane Peu (151 mots)
  • Annie Genevard, présidente (116 mots)
  • Jean-Michel Fauvergue (111 mots)
  • Frédérique Dumas (55 mots)
  • Alain Ramadier (36 mots)
  • Claude de Ganay (23 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org