Intervention de Ugo Bernalicis

Je comprends bien que les auteurs veuillent, avant de voter ce texte, un rapport à défaut d'avoir eu une étude d'impact, une analyse en amont. C'est bien la moindre des choses que de vouloir savoir, a posteriori, ce que donnent les mesures que l'on a votées mais il est tout de même extraordinaire d'en arriver là avec ce type de proposition de loi car, en vérité, vous vous faites plaisir en proposant un rapport annuel dont tout le monde aura oublié l'existence le moment venu.

Ce texte de loi, dans son intégralité, comme le positionnement de la majorité, sont tout bonnement déplorables.