Intervention de Michel Zumkeller

Nous nous inscrivons toujours dans la même logique : rendre ce texte pleinement applicable. Or s'il prévoit une sanction trop importante pour le fait de dissimuler son visage, il finira par être censuré par le Conseil constitutionnel. Nous proposons donc, par cet amendement, d'instaurer une sanction un peu plus mesurée, mais qui reste tout de même significative.