Intervention de Jean-Marie Sermier

Le groupe Les Républicains ne conteste pas la nécessité du sérieux budgétaire. La plupart des candidats à la plus haute fonction de l'État ont plaidé en ce sens ; il n'est pas question d'agir autrement aujourd'hui. La véritable question consiste en revanche à se demander qui supporte les conséquences de ce sérieux budgétaire, et quelles compensations nous sommes en mesure d'offrir aux Français les plus modestes.

Comme le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, dont nous avons débattu la semaine dernière en séance publique, les articles du PLF dont notre commission s'est saisie relèvent de l'écologie punitive, même si ces termes irritent certains d'entre vous. Ils comportent de nouvelles taxes et des dispositifs qui vont à l'encontre des pratiques des Français sans proposer de mesures incitatives. Lorsque l'on parle d'écologie, on choisit toujours le « bâton », alors qu'il faudrait privilégier une approche positive.

Le Gouvernement annonce un budget pro-entreprise, mais le coût du travail augmentera en raison de la diminution du taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Des baisses d'impôts sont annoncées, mais l'on constate qu'elles seront nettement plus modestes que ce qui était promis. La CSG augmentera dès le 1er janvier 2018 alors que les suppressions de cotisations salariales n'interviendront qu'à la fin de cette même année – décalage qui représente tout de même environ 4 milliards d'euros.

Ce budget pénalisera de très nombreux Français, au premier rang desquels les retraités et les personnes dont le seul moyen de transport est la voiture, parmi lesquels se trouvent les habitants des territoires ruraux.

Dès 2018, avec la montée en puissance de la taxe carbone et la hausse prévue de la fiscalité sur le gazole, le prix du gazole à la pompe devrait augmenter de 7,6 centimes par litre, et celui de l'essence de 3,9 centimes par litre. Sur toute la durée du quinquennat, les taxes sur le gazole devraient même augmenter de 31 centimes par litre et celles sur l'essence de 15 centimes par litre. Madame la rapporteure, comme vous venez de l'indiquer : « Le rendement financier de l'alourdissement de la fiscalité sur les carburants s'annonce particulièrement élevé puisque les services du ministère de l'économie et des finances annoncent une ressource nouvelle de 3,7 milliards d'euros en 2018, et de 14,2 milliards d'euros en 2022. »

La hausse de la taxation du carbone et l'accélération de la convergence entre le diesel et l'essence ne facilitent pas la vie des habitants des zones rurales.

J'en viens au CITE. Vous nous annoncez un amendement qui prolongera les mesures en faveur du remplacement des fenêtres jusqu'au 1er avril 2018. Certes, nous pourrons passer l'hiver tranquille, mais ensuite ? La logique à l'oeuvre me paraît incompréhensible : on veut supprimer une mesure parce qu'elle est coûteuse alors même que cela signifie qu'elle est efficace.

Nous reviendrons aussi sur l'article 24 qui renforce le malus automobile en abaissant son seuil et en durcissant son barème.