Intervention de Agnès Buzyn

Je vous remercie de faire attention aux propos que vous tenez.

Monsieur Favennec Becot, vous proposez l'augmentation du cumul emploi-retraite. Nous avons discuté de cette question dans le cadre du PLFSS et je m'étais engagée devant vous à l'augmenter pour les médecins désireux de poursuivre leur activité. Je vous avais dit que cela serait discuté par les membres du comité national de suivi du plan d'accès territorial aux soins ; ces discussions ont lieu sur la base du rapport des délégués à l'accès aux soins, le médecin généraliste Sophie Augros, M. le député Thomas Mesnier et Mme la sénatrice Élisabeth Doineau. Ces délégués avaient suggéré d'augmenter le plafond d'exonération au-delà de 40 000 euros par an. Nous en avons discuté : un projet d'arrêté allant dans ce sens est en cours d'élaboration et sera appliqué.

Monsieur Grelier, vous critiquez le retard qu'aurait pris le Gouvernement pour prendre en compte les besoins. Je suis arrivée aux responsabilités en mai 2017 ; or, en octobre 2017, j'ai présenté un plan d'accès aux soins ambitieux comprenant de nombreuses mesures. Aujourd'hui, je vais un cran plus loin puisque je m'apprête à défendre devant vous un projet de loi ayant fait l'objet de concertations. On nous reproche parfois un manque de concertation, mais voilà un projet de loi unanimement accepté par l'ensemble des professionnels et des fédérations hospitalières ! Qui peut dire mieux ? On peut toujours réclamer plus d'argent, mais aucune critique ne porte sur les fondamentaux de ce plan.

En réalité, monsieur Grelier, vous allez dans le même sens que moi. Vous dites que les médecins généralistes ont besoin d'attractivité et vous appelez de vos voeux une diversification des profils des médecins et la fin du numerus clausus – c'est ce que nous prévoyons. Vous craignez que l'hôpital concurrence la médecine de ville, et c'est effectivement ce que je redoute si les propositions de M. Garot sont appliquées : si nous rendons les conditions d'installation de plus en plus coercitives, les médecins ne choisiront plus qu'un exercice salarié. Ce n'est pas ce que nous voulons : nous souhaitons par exemple faciliter l'exercice mixte. Cette disposition figurera dans le projet de loi à venir, et j'espère que vous le voterez. Je n'oppose pas la médecine libérale à l'hôpital public : je réconcilie les deux dans un projet de loi ambitieux dont vous aurez à débattre.

Madame Ménard, vous proposez de facturer plus cher les actes médicaux dans les zones sous-dotées. C'est déjà le cas pour les médecins qui viendraient donner du temps médical dans une maison de santé. Ainsi, un médecin spécialiste comme un ophtalmologue ou un cardiologue qui effectuerait des consultations un jour par semaine dans une maison de santé verrait ses actes facturés 25 % plus cher.

Madame Tamarelle-Verhaeghe, vous avez dit que les dispositions initiales de la proposition de loi de M. Garot comportaient un risque pour l'attractivité de la médecine libérale. Ce risque est réel : il y a un vrai danger quand on voit le très grand nombre de postes de médecins salariés vacants, que ce soient en médecine scolaire, en médecine du travail, dans les laboratoires, dans les centres de santé ou les hôpitaux. Aujourd'hui, toute régulation coercitive aggraverait le transfert des médecins vers des postes salariés. On voit déjà que les médecins s'installent de plus en plus tard – après 35 ans, en moyenne – car ils préfèrent effectuer des remplacements plutôt que de s'installer. Telle qu'elle était initialement rédigée, la proposition de loi de M. Garot aurait aggravé la situation.

Monsieur Christophe, vous avez mis l'accent sur les responsabilités territoriales. Nous encourageons la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé. J'espère que vous aurez le loisir de voter avec la majorité le futur projet de loi, qui reconnaîtra et financera cette responsabilité territoriale. Vous avez également rappelé le rôle des pharmaciens : moi aussi, je suis convaincue que l'ensemble des professionnels de santé doivent jouer un rôle dans le suivi des malades.

Madame Sereine Mauborgne, vous avez dit que nous nous rejoignions tous sur le constat et sur l'urgence à agir : je suis d'accord avec vous. En revanche, nous avons des divergences s'agissant des solutions à apporter. Les mesures contenues dans la proposition de loi telle qu'elle a été amendée en commission visent à répondre aux enjeux mis en avant par M. Garot, mais elles sont réellement efficaces et ne comportent aucun risque pour la médecine libérale ni pour nos concitoyens. Nous allons accroître l'attractivité de la médecine libérale et favoriser les coopérations interprofessionnelles.