Intervention de M'jid El Guerrab

Lorsque l'on parle d'offre de soins, c'est en réalité moins en nombre de médecins que d'heures médicales disponibles qu'il faut raisonner. Les évolutions que connaît la profession de médecin – féminisation, exigences des jeunes générations à l'égard de leurs conditions de travail, alourdissement des tâches administratives… – ont tendance à faire reculer le temps médical disponible, et ce le plus souvent au détriment des zones sous-dotées en médecins.

Le temps médical disponible pourrait cependant être augmenté dans ces zones délaissées par les nouvelles générations en allongeant la durée d'activité des médecins. Pour cela, il faudrait davantage encourager l'exercice médical dans le cadre du cumul emploi-retraite. Or les mesures prises en ce sens restent trop timorées. En effet, le médecin retraité qui poursuit ou reprend une activité est aujourd'hui tenu de cotiser au régime de base et complémentaire d'assurance vieillesse sans que ses cotisations ne lui ouvrent de droits supplémentaires. Cela n'incite pas les médecins à avoir recours à ce dispositif.

Nous proposons par cet amendement d'encourager plus fortement les médecins retraités toujours actifs à aller exercer dans les zones sous-dotées en les faisant bénéficier d'un allégement de leurs charges sociales, dans le cadre d'une contractualisation avec les agences régionales de santé qui se traduirait par une exonération totale de cotisations de retraite, sans condition de plafond de revenu annuel.