Intervention de Adrien Taquet

Défavorable au sous-amendement et à l'amendement. Monsieur Favennec Becot, les futurs professionnels concernés par votre amendement n'ont pas encore achevé leur formation et, n'étant pas diplômés, la possibilité qui leur est ouverte d'exercer en tant que remplaçant constitue déjà en tant que telle une dérogation aux dispositions régissant le droit d'exercice de la profession. Le maintien d'un contrôle du respect des conditions de délivrance d'une autorisation dérogatoire d'exercice est pour ces raisons nécessaire. Un simple régime déclaratif ne pourrait suffire à donner aux acteurs du système de santé les garanties indispensables, je pense en particulier aux patients, qui sont en droit d'en attendre de la part des professionnels qui les prennent en charge.

Par ailleurs, une modification de la législation sur l'adjuvat est intégrée au futur projet de loi que j'ai déjà évoqué. Son but sera d'élargir les possibilités de recours à l'adjuvat, sans renoncer pour autant aux conditions de vérification du droit d'exercice. Il en va de la responsabilité du Gouvernement. L'avis est donc défavorable.