Défavorable. Ce rapport apparaît inutile, ne serait-ce qu'au regard du calendrier d'examen du futur projet de loi.
Nous partageons le souci d'associer les professionnels de santé non-médicaux aux activités de télémédecine. Le rôle de ces professionnels est d'ailleurs en train de se développer : ainsi, la récente signature de l'avenant no 15 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie valorise l'accompagnement par le pharmacien du patient en téléconsultation.
Par ailleurs, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui va bientôt arriver en discussion à l'Assemblée, comprendra une disposition sur les télésoins permettant aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux d'exercer, dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, leur activité à distance au moyen des technologies de l'information et de la communication.
Il s'agit là du pendant de la télémédecine pour les professionnels de santé non-médicaux. Au regard du calendrier et du débat à venir, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.