Intervention de Jean-Michel Blanquer

C'est en effet bien mieux qu'hier : c'est un immense progrès.

L'accueil des élèves en situation de handicap est un défi fondamental que le Gouvernement est en train de relever. Cela a été dit et répété : depuis vingt ans, les gouvernements successifs ont, dans un esprit de consensus, avancé sur cette question. Ce que j'ai apprécié dans votre discours, monsieur le député, c'est précisément que vous avez fait référence à ce consensus. Je n'ai pas du tout l'impression de l'avoir brisé et, ce soir, je veux, avec vous, le reconstituer.

Je passerai donc moins de deux minutes à répondre à ce que vous avez dit durant les deux premières minutes de votre intervention. Je vous suggère de vous référer à votre question et à ma réponse d'hier, en vous faisant remarquer que vos propos n'avaient pas alors la même tonalité qu'aujourd'hui : vous aviez en effet laissé entendre que le Gouvernement ne faisait rien en matière de handicap, ce qui n'est évidemment pas exact ; au contraire, nous allons aller plus loin que ce qui a été fait depuis vingt ans. Ce que je vous ai répondu hier, c'est que si vous trouviez la situation actuelle si insatisfaisante, pourquoi ne reconnaissiez-vous pas que le gouvernement précédent, que vous souteniez, n'avait pas résolu les problèmes ? Mais je n'engagerai pas de polémique sur le sujet – il suffit de se référer à votre question et à ma réponse d'hier. Suivons donc le chemin que vous proposez aujourd'hui. C'est bien volontiers que je regarderai à gauche, à droite et en face avant de traverser cette rue si importante pour l'intérêt général.

Depuis plus de vingt ans, donc, nous essayons de répondre à l'inquiétude et au désarroi des familles. Nous, le peuple français, tous ensemble, avons fait des progrès dans cette voie. Ces progrès sont bien évidemment insuffisants, nous le reconnaissons tous. Je n'ai, avec Sophie Cluzel, qu'une ligne de conduite en la matière : le pragmatisme, avec un impératif de résultat. Ce résultat, nous le devons aux parents, qui sont sensibles à la qualité de notre réponse. C'est le rôle de l'État que d'assumer tous les aspects de cette réponse. Nous le faisons au nom de notre devise, notamment de la fraternité. Nous ne pouvons pas nous contenter de formules ou d'incantations, nous devons avancer, et c'est ce que nous faisons avec Sophie Cluzel et Agnès Buzyn.

Nous avons commencé par agir avec volontarisme. À la rentrée 2018, nous avons créé 253 unités localisées pour l'inclusion scolaire, les ULIS, dont 38 en lycée, après les 40 déjà créées à la rentrée scolaire précédente. Notre objectif est d'ouvrir 250 ULIS supplémentaires en lycée d'ici à 2022. C'est un progrès incontestable.

De même, la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, annoncée par le Premier ministre le 6 avril 2018, se traduit cette année par la création de cinq unités d'enseignement élémentaire « troubles du spectre autistique ». Nous avons aussi renforcé l'accompagnement des élèves malentendants grâce à la création d'un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds – PEJS – dans chaque académie. Pour faire face aux prescriptions toujours plus nombreuses des MDPH, nous avons augmenté le nombre d'accompagnants à hauteur de 3 584 équivalents temps plein – ETP – à la rentrée 2018. Nous avons surtout souhaité rompre avec la situation antérieure, qui était insatisfaisante parce qu'elle n'offrait pas de situation stable aux accompagnants.

Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour saluer l'engagement de ces femmes et de ces hommes qui, au quotidien, permettent aux élèves en situation de handicap d'avoir une scolarité normale. Pour la première fois depuis dix ans, à la rentrée 2018, le nombre d'AESH a dépassé le nombre d'emplois aidés : il y en a 43 041, pour 29 000 contrats aidés. C'est un progrès ; il est certes insuffisant, mais c'est un grand progrès. Ce retournement de tendance souligne ma détermination à offrir des emplois plus robustes aux accompagnants.

Cette volonté se traduit aussi par la modification du code de l'éducation à la faveur du projet de loi pour une école de la confiance, que nous sommes en train d'examiner en commission. Je voudrais vous répondre sur ce point aussi, monsieur le rapporteur. Comme je l'ai dit hier, j'envisage d'accomplir les choses en trois temps. Il y aura d'abord la proposition de loi que vous nous présentez aujourd'hui et qui, comme vous le voyez, sera examinée et aboutira à des résultats. Il y aura ensuite le projet de loi. Depuis le début, nous disons que nous respecterons la concertation qui a commencé à la fin octobre et qui s'achèvera le 11 février ; il était normal que ce projet de loi écrit il y a plusieurs mois ne comporte pas d'éléments qui anticiperaient sur la conclusion de cette concertation. En revanche, nous sommes désormais en situation de tenir compte des avant-derniers pas de la concertation, ce qui va nous permettre d'intégrer dans le projet de loi, par voie d'amendements, des éléments de nature législative.

Mais la vérité, vous le savez aussi bien que moi, c'est que la plupart des dispositions nécessaires sont de nature réglementaire. Leur mise en oeuvre fera suite à ce qui se passera le 11 février, en s'appuyant aussi bien sur ce que contient déjà le code de l'éducation – car, vous avez raison de le souligner, il y a déjà des choses importantes dedans – , que sur la loi qui résultera de notre discussion d'aujourd'hui et le projet de loi pour une école de la confiance.

Vous le voyez : j'ai regardé sur ma gauche, sur ma droite et en face. À la limite, peu m'importent les sources de la loi. Ce sera la loi, et elle sera suffisamment forte pour donner appui aux règlements qui permettront de faire des progrès, non pas après-demain, mais dès la rentrée 2019. Nous le savons depuis septembre dernier au moins ; c'était public et connu de tous. C'est pour cela qu'en octobre, il importait de nous laisser du temps. Aujourd'hui, l'échéance s'approche, et nous voulons, en toute sérénité, réaliser les avancées que nous appelons tous de nos voeux. Je n'ai rien à enlever aux grands objectifs que vous avez décrits tout à l'heure ; nous avons tous intérêt que la France soit unie pour les atteindre.

Les trois temps arrivent, et ils vont se succéder rapidement : il y a d'abord, aujourd'hui, l'examen de cette proposition de loi ; il y aura ensuite l'examen dans l'hémicycle, après celui en commission qui a eu lieu cette semaine, du projet de loi pour une école de la confiance ; enfin, il y aura l'échéance du 11 février. Sophie Cluzel et moi pourrons alors donner toutes les précisions nécessaires sur les mesures réglementaires que nous envisageons.

Pour atteindre l'objectif d'une école pleinement inclusive, nous transformons nos organisations pour qu'elles soient plus efficaces et plus pragmatiques. Nous avons donc demandé au Conseil national consultatif des personnes handicapées de nous remettre des propositions concrètes d'évolution. C'est ce que nous prendrons en compte pour le 11 février.

Ces propositions nous permettront d'offrir à l'ensemble des accompagnants des élèves en situation de handicap des emplois pérennes et professionnalisés à l'horizon de la prochaine rentrée et de la rentrée 2020, afin d'améliorer la qualité de l'accueil des enfants. Pour atteindre cet objectif, dès la rentrée prochaine, nous ne recruterons plus d'auxiliaires de vie scolaire sous contrat unique d'insertion. Autrement dit, il n'y aura plus de contrats aidés, il n'y aura que des AESH. C'est un progrès considérable. La substitution des AESH aux contrats aidés devient une réalité concrète, qui sera encore plus nette à la rentrée 2019 qu'à la rentrée 2018, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus que des AESH, en 2020.

Comme vous le savez, jusque-là, les contraintes horaires hebdomadaires d'un écolier ne permettaient que très rarement d'offrir des temps pleins aux accompagnateurs : seulement 2 % des AESH sont à temps plein. On ne peut s'en satisfaire. Grâce aux pôles inclusifs d'accompagnement localisés, les PIAL, que nous avons mis en place par expérimentation cette année et qui sont appelés à se généraliser, il sera possible de gérer l'accompagnement des élèves depuis l'établissement. Cela permettra d'affecter plus d'heures à une même personne, donc de l'employer à temps plein, si elle le souhaite. Notre objectif est de proposer un contrat de travail plus valorisant pour les AESH. Il s'agit donc d'une étape extrêmement importante dans l'histoire de ces vingt dernières années en matière d'accompagnement des élèves ; nous aurons désormais une majorité d'accompagnants à temps plein, si ceux-ci le souhaitent. En outre, je l'annonce aujourd'hui, nous proposerons que ces embauches se fassent dans le cadre de CDD de trois ans renouvelables une fois, avec à la clé, au bout de six ans, un CDI, ce qui est évidemment un progrès considérable par rapport aux contrats aidés.