Intervention de Elsa Faucillon

Je n'utiliserai pas tout le temps de parole qui m'est imparti, car j'ai hâte, je vous l'avoue, que nous puissions enfin examiner les articles de la proposition de loi.

Il y aura bientôt quatorze ans qu'a été votée la belle loi de 2005, qui portait notamment sur l'inclusion scolaire. Depuis, le nombre d'élèves en situation de handicap a augmenté – notamment parce que la demande est plus importante, l'école inclusive ayant fait ses preuves ; en ce sens, c'est une bonne chose. Mais nous constatons aussi que d'immenses progrès restent nécessaires.

Toutes et tous, j'en suis sûre, vous avez été sollicités à la rentrée 2018 par des parents en difficulté, parfois en grande souffrance, mais aussi par des AESH qui déploraient le manque de moyens ou disaient ne pas avoir été contactés alors qu'ils avaient à coeur, même dans ces conditions difficiles, de continuer de faire leur travail. Nous sommes nombreux, chers collègues de la majorité, à vous avoir interpellés à ce sujet, vous poussant à davantage d'exigence. Vous nous avez d'abord répondu qu'un numéro vert avait été créé ; un numéro vert, ce n'est jamais une mauvaise chose, mais nous n'avons pas tardé à vous dire – et vous n'avez pas tardé à vous apercevoir – que cela ne suffisait pas pour remédier aux difficultés ni aux souffrances, et que la ligne était parfois saturée.

Quelques semaines plus tard, à notre collègue Pradié qui défendait ici même une proposition de loi sur l'inclusion des élèves en situation de handicap, vous avez opposé une motion de rejet préalable au motif qu'une concertation sur le sujet était en cours.

Puis vous nous avez dit qu'approchait l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, une grande loi à laquelle il serait possible d'intégrer des propositions. Nous avons examiné le texte en commission cette semaine : toujours rien sur les AESH. Vous nous expliquez que l'on verra à la fin de la concertation, soit le 11 février, jour où nous allons commencer l'examen du projet de loi en séance publique. Il aurait été possible, je crois, d'attendre une semaine de plus avant cet examen, de manière à permettre à chacun et chacune d'entre nous de lui apporter sa contribution.

Enfin, la semaine dernière, lors de l'examen en commission de la présente proposition de loi, vous l'avez vidée de son sens ; ce matin, vous en rétablissez la teneur ; puis nous voyons arriver des amendements de la majorité qui réécrivent le texte : je vous avoue que je n'y comprends plus grand-chose.

Je vous invite donc à nous apporter des éclaircissements et, surtout, à nous permettre d'avancer ensemble. Voici donc les points qui appellent notre attention, ceux qui pourraient contribuer à débloquer les situations difficiles pour offrir le meilleur à tous les enfants de notre pays.

L'article 1er garantit l'affectation d'un accompagnant pour les élèves en situation de handicap, donc le droit pour tous ces enfants d'être scolarisés dans l'école de leur quartier. J'espère que, sur cet article, nous parviendrons à un consensus, car la situation actuelle résulte d'abord d'un manque d'aidants. Je profite de l'occasion pour dire que l'état des places en institut médico-éducatif – IME – , assez peu abordée, mérite également d'être étudié.

Quoi qu'il en soit, pour concrétiser la belle idée d'école inclusive lorsque cela est possible, il faut rendre attractif le métier d'accompagnant. Dans ce domaine, il n'y a pas de secret : si l'éducation nationale a du mal à recruter des AESH, c'est parce que les contrats sont précaires et peu attirants, comme dans beaucoup de métiers du secteur social ; en tant que conseillère départementale, j'ai pu constater qu'il en va toujours ainsi quand le salaire et les conditions de travail ne sont pas satisfaisants, et ce sont alors autant de droits et de services publics en moins pour beaucoup d'usagers. Temps partiel imposé payé au SMIC, salaire mensuel de 700 euros par mois en moyenne, six CDD d'un an renouvelables, … Cette situation suscite beaucoup de revendications : je ne m'y attarderai pas davantage.

Nous sommes très favorables à l'ensemble des mesures qui visent à préparer la rentrée des élèves, en particulier à l'article 6, qui tend à réduire les délais d'examen des demandes d'accompagnement humain. Mais nous rappelons que cette disposition ne saurait être effective sans moyens supplémentaires. Dans la MDPH de mon département, le délai est plutôt de six mois, voire davantage.

Tels sont donc les articles centraux et concrets, ceux qui permettront certainement des avancées et rendront l'inclusion scolaire encore un peu plus effective, même s'il nous restera du travail après le vote de la proposition de loi. Vous l'aurez compris, avant de nous prononcer, nous serons très attentifs à l'examen des articles et des amendements.