Intervention de Bertrand Pancher

Une société plus juste et plus égalitaire est une société qui refuse toutes les formes d'exclusion : cette affirmation fera certainement l'unanimité sur nos bancs. La question de l'accompagnement et de l'insertion des enfants handicapés en milieu ordinaire, dans le cadre des cycles normaux de l'éducation nationale, est évidemment une très bonne chose, tant pour les enfants en question et leurs familles que pour l'ensemble de la communauté, faite de diversité.

C'est l'une des priorités du Gouvernement – nous l'avons bien entendu, monsieur le ministre – et du Comité interministériel du handicap. Vous venez de nous rappeler les efforts que le Gouvernement va faire dans ce domaine. Il est d'ailleurs dommage que la présente proposition de loi arrive devant nous quelques jours avant la concrétisation de vos propres propositions à la suite de la concertation, ou que la durée de celle-ci n'ait pas été raccourcie de quelques semaines : on y aurait vu beaucoup plus clair et la discussion en aurait été facilitée.

Le texte est évidemment de bon sens et tout le monde le reconnaîtra, même si – soyons franc – l'étude d'impact fait quelque peu défaut pour certaines dispositions ; mais c'est souvent le cas avec les propositions de loi. L'estimation du coût nécessiterait d'être affinée. Mais nous soulignons la grande qualité des mesures proposées ; il faut évidemment aller plus loin en ce domaine.

La première proposition visant à améliorer l'accès des enfants à l'accompagnement, en garantissant une solution 45 jours avant la rentrée scolaire, allait dans le bon sens, mais nous avons été attentifs aux objections qui lui ont été opposées et nous les entendons : le dispositif ne doit pas se retourner contre l'enfant et l'organisation en place. Cela dit, la simplification de l'accès à l'accompagnement est cruciale, car il s'agit d'un véritable parcours du combattant. L'inclusion en milieu dit ordinaire n'est vraiment pas facile, notamment à cause de la complexité des situations, pour les enfants handicapés – du fait de l'éloignement, en particulier – comme pour les classes d'accueil, notamment du point de vue matériel. J'espère que cette proposition va être réexaminée ; nous espérons en tout cas des précisions sur ce point.

Notre deuxième regret à l'issue du débat en commission concerne la faiblesse de l'avancée réalisée en faveur des accompagnants. Monsieur le ministre, vous avez fait part de propositions très concrètes en la matière. Cela dit, le texte de loi permettait de baliser tous les aspects. La sécurisation du statut des accompagnants n'est pas encore acquise. On connaît leurs bas revenus, leur précarité, l'importance du turnover, qui font baisser les bras à beaucoup d'entre eux. L'AESH arrive parfois dans la classe sans information sur le handicap de l'enfant qu'il doit accompagner. Il se sent alors démuni et toutes les parties prenantes sont dans une situation très compliquée. La stabilisation du statut et la reconnaissance des compétences sont donc évidemment essentiels.

Quant à la formation, certains AESH en poste depuis plus de dix ans n'ont bénéficié d'aucun temps de formation consacré aux évolutions de l'école inclusive. Il est donc nécessaire de professionnaliser ces accompagnants, qui ne peuvent pas être considérés comme des variables d'ajustement temporaires, mais doivent prendre pleinement part au projet de scolarisation de l'enfant.

À ces demandes, le Gouvernement répond qu'il faut attendre les résultats de la concertation ; vous l'avez encore dit il y a quelques instants, monsieur le ministre. Mais chat échaudé craint l'eau froide : en octobre dernier, vous nous aviez invités à patienter, affirmant que le projet de loi pour une école de la confiance apaiserait toutes nos inquiétudes ; or ce n'est pas le cas. Rien de substantiel n'a été fait sur le sujet depuis plusieurs mois, même si des travaux ont été réalisés en amont. Comprenez donc notre impatience.

Notre groupe va évidemment prendre part avec une grande attention à la discussion des articles. Nous sommes plutôt favorables à la proposition de loi, que nous voterons à condition qu'elle soit fortifiée et que l'on y réintroduise ce que l'on en a sorti peut-être un peu précipitamment en commission. Nous nous réjouissons en tout cas de ce travail : merci et bravo pour cet engagement collectif, un beau signal pour les familles comme pour le personnel encadrant !