Intervention de Aurélien Pradié

Prenons le temps nécessaire, sur des sujets aussi importants !

M. le ministre souhaite que nous fassions preuve d'un esprit constructif. De quoi parlons-nous ? Monsieur le rapporteur, vous avez eu raison de le rappeler : de situations dont l'impréparation est telle qu'elle compromet, voire risque d'empêcher, le jour de la rentrée scolaire, celle d'enfants en situation de handicap.

Vous avez eu raison de le souligner, monsieur le rapporteur : alors que nous ne supporterions pas, dans notre pays, qu'un seul enfant ne puisse être scolarisé le jour de la rentrée pour des questions matérielles, nous semblons le tolérer lorsqu'il s'agit d'enfants en situation de handicap. Le sujet est de la plus grande gravité.

Monsieur le ministre, vous faites erreur en ne voulant inscrire dans la loi que l'objectif. Non ! La loi doit fixer le délai. Le rapporteur, dans son intervention, a rappelé la dernière expérience courageuse en matière de handicap : c'est la loi de 2005, voulue par Jacques Chirac. Si, à l'époque, le Président de la République, le gouvernement et les parlementaires avaient reculé devant toutes les contingences matérielles avant de voter la loi de 2005, nous n'aurions pas progressé comme nous l'avons fait, notamment en matière d'accessibilité ! C'est une erreur, monsieur le ministre : en République, la loi devance l'organisation matérielle. C'est la loi qui fixe le cap, pas vos circulaires ni toute autre disposition.

Dès lors qu'il s'agit de garantir des droits fondamentaux, je n'accepte pas que vous puissiez parler de vitrification ou de rigidification du droit. Quand il s'agit de défendre des droits fondamentaux, la question de la vitrification ou de la rigidification ne se pose pas !

Enfin, monsieur le ministre, vous avez mal lu mon amendement – il est vrai que vous ne semblez pas être le seul. Le sous-amendement no 81 précise que l'entretien doit avoir lieu impérativement « au moins quinze jours avant la rentrée ». Si les mots ont le même sens pour vous que pour moi, cela n'impose à personne d'organiser l'entretien le 15 août. Cette rédaction laisse à chacun toute latitude pour organiser l'entretien bien avant le 15 août.