Vous observerez la modification intervenue entre le texte initial, tel que je l'avais écrit, et les amendements que j'ai proposés. Ce fut le cas à l'article 1er, où j'ai ajouté une condition pour tenir compte des délais nécessaires aux maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – , notamment pour que l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation puisse faire son travail : la demande devrait être faite cinq mois avant le jour de la rentrée.
Évoquer la question du statut, c'est faire écho à ce que vous avez signalé comme étant une vraie difficulté : le recrutement.
Je me dis que la commission, ce matin, a compris ce dispositif charpenté, complet et capable de répondre à la situation que nous connaissons.