Intervention de André Villiers

Au nom du groupe Les Constructifs, je salue l'analyse courageuse et intellectuellement honnête de notre rapporteur.

La rétroactivité des mesures relatives au CITE risque de mettre à mal beaucoup d'entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME).

De plus, l'abaissement du plafond de la TA-CVAE pour les CCI sera de l'ordre de 150 millions d'euros. Ces coupes budgétaires conduiront le réseau des CCI à supprimer des emplois ; des plans de départs volontaires ont déjà été annoncés. Au cours du dernier quinquennat, le rapporteur l'a dit, les ressources fiscales perçues par les CCI ont diminué de 35 %, ce qui a des conséquences néfastes pour l'accompagnement des entreprises. Tous ceux qui s'intéressent au développement économique de leur territoire savent que l'investissement, dans les entreprises artisanales et les territoires, a été divisé par deux au cours des années passées. L'exécutif parie que la maîtrise des dépenses des CCI entraînera une diminution de la fiscalité : je veux bien y croire, mais j'ai peur que la note ne soit salée, en particulier pour les territoires ruraux.

C'est pourquoi je lance un cri d'alarme. Je comprends que le rapporteur ne veuille pas aller trop loin dans la critique du projet de loi du Gouvernement, mais j'appelle l'attention de nos collègues sur les risques encourus.

Enfin, les zones tendues vont continuer de bénéficier de différentes dispositions en matière de logement, notamment le PTZ. Mais, là aussi, on laisse les ruraux de côté : des ménages qui participent à l'investissement et au développement économiques ne pourront plus avoir accès à des dispositifs qui favorisent précisément la vie économique locale. Les entreprises rurales subiront ainsi une double peine. Il faut prêter la plus grande attention à ce sujet.