Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Comme je l'ai montré tout à l'heure, dès lors que le principe de faveur n'est plus établi, c'est la loi elle-même qui se trouve relativisée. Selon les nouvelles dispositions, on ne peut changer le sort des travailleurs que dans un sens moins contraignant ou moins favorable. Si le principe de faveur ne s'applique plus, c'est un principe de défaveur qui le remplace ; surtout, le champ d'application de la loi recule et se perd dans les nuages de la norme générale. En voici un nouvel indice.

Je sais que le point de départ de votre pensée, c'est l'idée exprimée par le Président de la République, dont je connais bien le cadre logique et philosophique. Il l'a résumée en parlant de République girondine, et, pour ceux qui n'auraient pas bien compris, il a précisé qu'il s'agissait d'une République contractuelle. Mais la République, mes chers collègues, ne peut pas être contractuelle : elle ne connaît que la loi, la même pour tous.

Avec le principe de défaveur, la loi s'évapore, et en voici un des indices les plus précis : le juge n'a plus le pouvoir de se saisir de lui-même d'une situation. Or qu'est-ce que le juge ? Le juge, c'est la loi ; il en est le garant et l'applicateur. Si vous lui interdisez d'intervenir de son propre mouvement et que vous demandez le renversement de la charge de la preuve, c'est donc que vous demandez à chacun de se débrouiller de son contrat. Et vous voici à la substance de la République contractuelle : non seulement il n'y a plus une règle commune, mais celui qui en est le protecteur et l'exécutant le plus sévère et le plus rigoureux, le juge, n'a plus le droit d'intervenir de son propre chef dans le litige.

Voilà pourquoi, sans en avoir l'air, l'amendement no 125 touche au coeur des principes que nous défendons devant vous.

Monsieur le président, je vous demande la faveur de rétablir le chronomètre pour que nous puissions mieux maîtriser notre temps de parole.