Se connecter - Mon compte
Je suis saisi d'un amendement no 202 qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 242 , 243 et 241 .
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.