Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du vendredi 1er février 2019 à 9h30
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 6
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Favorable à l'amendement du Gouvernement, défavorable aux sous-amendements proposés par le groupe La France insoumise. Contrairement à ce que vous avez indiqué, madame Obono, il n'y a pas eu beaucoup de manifestations interdites par les préfets, mais – cela mérite d'être rappelé – beaucoup de manifestations qui n'ont pas été déclarées. Il faut encourager nos concitoyens à déclarer les manifestations pour que celles-ci puissent être sécurisées.
La demande de simplification de procédure exposée par M. le ministre a été formulée en audition par les policiers et le parquet de Paris. L'évolution proposée – qui ne remet pas en cause le reste des règles applicables aux infractions de nature politique – permettra de poursuivre plus rapidement les auteurs des faits visés, ce qui diminuera le risque de réitération des infractions. Il s'agit donc d'une mesure d'efficacité. En pratique, il faut encourager à déclarer les manifestations car quand on le fait, on se place sous le régime protecteur des infractions politiques et de la procédure afférente ; quand on refuse de le faire, on ne peut pas en bénéficier.
Un dernier mot pour expliquer la différence entre une manifestation non déclarée et un attroupement : celui-ci renvoie aux situations où, les sommations ayant été faites, les personnes restent sur place, refusant de se disperser comme les y invitent les forces de police.
