Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du vendredi 1er février 2019 à 9h30
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 6

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Je ne rebondirai pas sur le débat concernant la comparution immédiate, mais si l'on analyse la pénologie, on constate que les sanctions sont parfois mieux acceptées, y compris par l'auteur des délits ; elles sont également toujours mieux comprises par la victime, contribuant à l'équilibre même du droit pénal depuis le XIXe siècle – je vous renvoie aux études portant sur ce sujet. Le juge doit cependant disposer de toute la distance en la matière ; il lui appartient également de décider si un délai supplémentaire d'instruction est nécessaire.

Dans une situation d'attroupement, madame Karamanli, seule notion que nous évoquons ici, la comparution immédiate n'est pas possible actuellement. Jusqu'à présent, seule une convocation en justice est possible. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. Plus globalement, je rejoins parfaitement votre analyse : c'est le sens du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Il est nécessaire, chaque année, dans cette assemblée comme au Sénat, d'être extrêmement vigilant quant aux moyens dont la justice a besoin.

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