Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du vendredi 1er février 2019 à 9h30
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Après l'article 6 bis
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Des circonstances aggravantes existent déjà pour toutes les infractions commises en bande. Si on les cumule avec celles relatives aux infractions commises sur une personne dépositaire de l'autorité publique, on accroît fortement le risque pénal encouru. Il faut toutefois faire confiance au juge, qui apprécie la situation in concreto, en fonction des circonstances, de la montée de la violence et de ses conséquences. Son appréciation est souveraine. Il ne revient pas au législateur de s'en occuper.
Vous avez parlé de signaux à envoyer, madame la députée. Il faut plutôt essayer de donner des outils à ceux qui sont sur le terrain. C'est ce que nous essayons de faire avec ce texte.
