Intervention de Meyer Habib

Il vise à introduire dans l'article 311-4 du code pénal la circonstance aggravante de pillage, accompagnant le délit de vol réprimé par l'article 311-1. En effet, depuis le 17 novembre, nous avons assisté de manière répétée à des scènes de pillage d'une rare violence en marge des manifestations des gilets jaunes.

Soyons clairs, cela a été dit, ce ne sont pas des manifestants, mais des casseurs, des pilleurs, qui jouissent de vandaliser et dévaliser les commerces. Les commerçants, les restaurateurs, à Paris, à Bordeaux ou ailleurs, ont vécu des scènes terrifiantes, tous les samedis, jour où le commerce se porte généralement le mieux. Ces scènes ont été diffusées en permanence, non seulement sur les réseaux sociaux, mais aussi sur les chaînes d'information continue. J'y reviendrai.

Je rappelle ce que disait Charles Péguy : « l'ordre, et l'ordre seul, fait en définitive la liberté. Le désordre fait la servitude. »

Des scènes de pillage se sont également déroulées dans l'Aude après les intempéries de l'automne dernier. Monsieur le ministre, je vous livre le témoignage d'un habitant de Villegailhenc, commune particulièrement touchée : « je ne veux pas quitter ma maison de peur qu'on me vole. Même si je n'ai plus d'électricité et de fenêtres, je vais dormir chez moi ».

En l'état de la législation, le fait de profiter du chaos pour mettre à sac des commerces ou des habitations n'est pas qualifié juridiquement. L'auteur sera poursuivi pour vol aggravé soit parce que le vol a été commis en réunion – si le pillard est seul, il n'y aura pas d'aggravation – , soit parce qu'il a été accompagné de dégradations, soit parce que son visage était dissimulé.

Je voudrais avoir une pensée pour les commerçants volés, pillés, et qui n'ont pas pu exercer leur activité ces dernières semaines. Les conséquences des manifestations ont été pour eux dramatiques. Je voudrais également avoir une pensée pour les 60 000 travailleurs qui ont été mis au chômage partiel.

Pour sanctionner plus durement ceux qui dévoient les manifestations, je propose d'introduire la circonstance aggravante du pillage à l'article 311-4 du code pénal.