Intervention de Christophe Castaner

Avis identique pour les mêmes raisons. Je partage vos préoccupations, monsieur Habib, mais comme la rapporteure l'a indiqué, l'article 311-4 du code pénal y répond. J'ajoute que celui-ci mentionne parmi les circonstances aggravantes le vol « commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ». Sont ainsi couverts tous les lieux et types d'infraction que vous visez au travers de votre amendement.

Bien que je ne dispose pas de statistiques, nous sommes très attentifs aux décisions de justice dans ces circonstances un peu particulières, et je peux vous assurer que les juges, compte tenu du moment et du caractère immoral de l'infraction – même si le juge n'apprécie pas la moralité – prononcent des sanctions plus fortes, dans lesquelles les circonstances aggravantes sont bien retenues.

Votre amendement qui, à mon sens, est un amendement d'appel, d'alerte vis-à-vis de la réalité que vivent nos concitoyens dans ces moments-là, est satisfait par les dispositions actuelles et par les décisions de justice. Je vous invite donc à le retirer. Nous ne sommes pas en désaccord sur le fond, mais il existe aujourd'hui des outils juridiques qui nous permettent d'atteindre les objectifs que vous évoquez. Il est important de le rappeler, et dans le contexte actuel, j'entends dans votre démarche un appel à la responsabilité.