Intervention de Danièle Obono

Nous proposons ce que nous considérons comme une avancée pour la liberté fondamentale de manifester, ainsi que pour la liberté d'expression, du travail, d'association et de réunion.

L'amendement prévoit le doublement de l'amende, prévue par l'article 431-1 du code pénal, punissant le fait d'entraver « d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ». Le montant de l'amende est ainsi porté de 15 000 à 30 000 euros, et en cas de menaces aggravées, de 45 000 à 90 000 euros.

En effet, les menaces pesant sur les libertés, en particulier la liberté de manifester, doivent être plus sévèrement sanctionnées.

« Ceux qui appellent aux manifestations de demain savent qu'il y aura de la violence, et donc, ils ont leur part de responsabilité. Que les choses soient claires, au début on pouvait dire oui, mais il y a des gens qui sont venus dans le groupe et qui ont cassé, c'est pas nous et on porte pas ça. Demain, je le dis, ceux qui viennent manifester dans de villes où il y a de la casse d'annoncée, savent qu'ils seront complices de ces manifestations-là » : ces propos tenus par le ministre de l'intérieur lui-même, lors d'une interview en direct sur les réseaux sociaux vue par 670 000 personnes environ, constituent manifestement une menace, une intimidation…