Intervention de Meyer Habib

Je le maintiens, monsieur le président. J'ai écouté avec attention les propos du ministre et de la rapporteure. Monsieur le ministre, lorsque, le 22 décembre dernier, trois individus avaient effectué le geste de la « quenelle » sous les yeux d'une dame, sur la ligne 4 du métro parisien, vous aviez affirmé « C'est ignoble et insoutenable. Tout sera mis en oeuvre pour identifier ces individus. »

Je le dis en présence de la présidente de la commission des lois et de la rapporteure : notre législation est lacunaire. Le salut romain, accompagné des mots « Ave Cæsar », ne présentait aucune gravité, jusqu'à ce que les nazis le reprennent à leur compte, le rendant alors ignoble. Le fait d'accomplir un salut nazi ne peut être considéré comme anodin. Pourtant, notre législation ne comporte aucune disposition réprimant la gestuelle. J'avais déposé une proposition de loi en 2014 « visant à renforcer la lutte contre l'incitation à la haine raciale », qui avait été cosignée par des députés de diverses sensibilités. On doit pénaliser la gestuelle, parce que les intéressés savent qu'il y a un vide juridique. Je n'ai rien contre la « quenelle » en soi, mais le problème tient à sa symbolique et au lieu où il est réalisé. De même, le salut nazi, anciennement salut romain, est devenu un geste immonde, ignoble.

L'objet de mon amendement est de pénaliser ces gestes. Après avoir écouté M. le ministre et Mme la rapporteure, je considère que cet amendement est plus que jamais nécessaire et, que plus que jamais, ce type de comportement doit être pénalisé. Un signal fort doit être lancé à toutes les personnes qui se permettent des gestes invraisemblables dans des lieux de mémoire. On ne peut pas rester silencieux et inactif face à cette lacune législative.