Intervention de Charles de la Verpillière

Monsieur le ministre, je vous remercie pour la franchise avec laquelle vous avez reconnu que les auteurs ayant attenté aux personnes et aux biens lors des manifestations n'étaient pas toujours sanctionnés financièrement. Il est vrai que cela est difficile, puisqu'ils doivent d'abord avoir été condamnés pour avoir commis l'acte avant que leur responsabilité financière ne soit recherchée.

Dans certains cas, il faudrait également demander une réparation financière aux organisateurs des manifestations. Soyons clairs, il ne s'agit en aucun cas de pénaliser financièrement tous les organisateurs de manifestations qui ont pu donner lieu à des débordements. Mais il peut arriver, cela a été observé, que des organisateurs n'aient pris aucune précaution pour empêcher les débordements et encadrer la manifestation, et que, du fait de cette négligence, des atteintes aux personnes et aux biens aient été commises. Ainsi, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, des commerces et des monuments publics ont été vandalisés, et des personnes violentées.

Lorsque les organisateurs ont presque facilité la commission de ces délits, il faudrait que leur responsabilité financière puisse être recherchée. Tel est l'objet de cet amendement.