Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mardi 5 février 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonds européens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'année 2019 est empreinte d'incertitudes sur l'avenir de l'Europe. L'enjeu des élections au Parlement européen n'aura jamais été aussi important : elles ne peuvent donc être réduites à un référendum pour ou contre le Président de la République.

À l'heure où beaucoup de nos concitoyens ne comprennent plus le sens et l'utilité de la construction européenne, à l'heure où les extrêmes de tout poil affublent l'Union européenne de tous les maux et ne rêvent que de la voir à genoux, nous, les centristes et la droite de progrès, réaffirmons qu'une Europe souveraine et forte est une chance pour la France. Notre pays n'a pas besoin de moins d'Europe. Nous avons besoin de plus et de mieux d'Europe !

Il est donc utile de rappeler que, dans bien des cas, ce sont les turpitudes franco-françaises qui sont à l'origine de dysfonctionnements que l'on impute hâtivement à l'Union européenne. En témoigne la gestion lourde et complexe des fonds européens.

Si une inflexion majeure n'est pas réalisée dans les prochains mois, la France aura à restituer une part significative de l'enveloppe allouée, alors que le Danemark et la Roumanie demandent une rallonge de crédits. C'est pourtant 14 milliards d'euros qui ont été attribués à notre pays sur la période 2014-2020.

D'importantes disparités régionales sont également à signaler. Près de 5 000 dossiers relevant du programme Leader – Liaison entre actions de développement de l'économie rurale – seraient en attente d'instruction, avec un risque fort de dégagement d'office, c'est-à-dire de remboursement des fonds attribués par l'Europe.

Pourtant de très nombreux projets d'entreprises, d'associations et de collectivités des territoires ruraux pourraient utilement bénéficier de ces aides financières. Mais, comme souvent, un machin a été créé, dont la complexité rend rédhibitoire la démarche. Madame la ministre, que compte faire le Gouvernement pour rétablir la situation ?

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