Intervention de Jean-François Eliaou

Depuis quelques mois, le quotidien des Français est perturbé. Nos concitoyens voulant manifester pacifiquement ou tout simplement aller et venir ont peur de le faire. Il est temps que cela cesse. Percuter les vitrines et les forces de l'ordre, ce n'est pas percuter les esprits. La violence n'est pas et ne doit jamais être un moyen de revendication.

Ce texte équilibré, qui préserve le droit de manifester, vise donc à donner aux forces de l'ordre plus de moyens juridiques pour maintenir l'ordre public et à lutter contre les casseurs. Il est une garantie pour notre démocratie : il assure aux citoyens la liberté de manifester tout en les protégeant. Je tiens à rappeler ici que le droit de manifester est une liberté fondamentale, à laquelle nous croyons et qui nous est chère. Descendre dans la rue pour exprimer une revendication ou un refus, c'est exercer un droit qui, dans une démocratie comme la France, va de soi mais doit être garanti pour être préservé.

Mes chers collègues, le texte que nous allons voter est bel et bien l'aboutissement de nos concertations et de nos négociations. Le travail que nous, députés, avons réalisé avec le Gouvernement, ainsi que les débats dans cet hémicycle, aboutissent à un texte utile et nécessaire pour atteindre les objectifs que nous nous sommes tous fixés, à savoir la préservation du droit de manifester, d'aller et venir, et la lutte contre la violence. En précisant et en complétant les dispositifs initiaux, nous avons pris toute notre part à l'élaboration de cette proposition de loi qui assure la sauvegarde des libertés individuelles et affirme la liberté de manifester.

Sans entrer dans les détails, nous pouvons relever quelques mesures fortes que nos travaux ont permis d'ajouter au texte initial. Nous avons allégé le régime de déclaration des manifestations afin de simplifier la procédure pour nos concitoyens souhaitant les organiser : ainsi, l'article 1er A constitue une véritable incitation à déclarer les manifestations. L'article 1er a été réécrit afin d'apporter une réponse à la demande opérationnelle des forces de l'ordre tout en préservant le droit de manifester pacifiquement. À l'article 2, nous avons encadré l'interdiction administrative de manifester pour ne pas limiter cette liberté fondamentale. À l'article 3 bis, nous avons renforcé le rôle du Parlement – c'est un point important – en instaurant un mécanisme annuel de contrôle et d'évaluation spécifique des mesures administratives. Enfin, à l'article 7, nous avons responsabilisé les casseurs en renforçant et précisant l'action récursoire de l'État contre ces individus à l'origine des dommages, sur le principe du « casseur-payeur ».

Bien entendu, ce texte devra être accompagné de mesures visant à améliorer la doctrine d'emploi de la force, comme s'y est engagé le Gouvernement. En tant que députés et représentants de la nation, nous veillerons à garantir les libertés de réunion et d'expression de nos concitoyens, condition sine qua non du bon fonctionnement de notre démocratie.

Le groupe La République en marche votera donc cette proposition de loi utile et nécessaire, tant pour nos forces de l'ordre que pour nos concitoyens.