Intervention de Stéphane Peu

Face au grand mouvement populaire qui traverse notre pays, le Gouvernement a fait montre d'une indifférence coupable. Il a géré cette crise de la plus mauvaise des manières, en méprisant, en sous-estimant, et même parfois en moquant, ce mouvement et l'ampleur de la colère.

Votre attitude n'a fait que renforcer les tensions et aggraver la crise. Depuis quelques années, depuis la mobilisation contre la loi El Khomri et lors des récentes manifestations, la gestion du maintien de l'ordre a été indubitablement fautive. Comment expliquer qu'avec un même cadre législatif, la violence à l'occasion des manifestations ait décru pendant ces trente dernières années ? Comment expliquer que les forces de l'ordre aient su gérer, avec beaucoup moins de blessés, les émeutes urbaines de 2005, pourtant beaucoup plus violentes ? Comment l'expliquer autrement que par une doctrine du maintien de l'ordre qui s'est progressivement éloignée de l'objectif préventif et de sécurisation des manifestations ?

Les conséquences sont lourdes : onze morts, des milliers de blessés et de mutilés, des policiers épuisés, envoyés à l'affrontement. Cela a contribué à étioler le lien de confiance entre la population et les forces de l'ordre. Face à ces drames humains, face à la colère immense, votre seule réponse concrète, c'est la répression et la restriction des libertés. Vous nous présentez aujourd'hui une proposition de loi reprise dans la précipitation, qui illustre un état d'esprit opposé aux mobilisations populaires.

Le Syndicat des avocats de France dénonce « des mesures générales contre les manifestants ». La Commission nationale consultative des droits de l'homme s'inquiète de la « logique sécuritaire du texte, qui heurte la liberté fondamentale de manifester ». Votre texte inquiète très largement, jusque dans les rangs de votre propre majorité. Or vous persistez à vouloir le faire adopter, dans un pur souci de communication, dans une logique d'affichage, sans prendre en considération les risques pour les libertés fondamentales qu'il porte en germe.

Vous le savez, les députés communistes condamnent avec la plus grande fermeté tous les actes de violence qui ont émaillé les manifestations de ces dernières semaines et ces dernières années. C'est la raison pour laquelle j'avais, avec le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et bien avant l'affaire Benalla, demandé la création d'une commission d'enquête à l'Assemblée nationale. L'objectif était de faire toute la lumière sur la gestion des violences survenues à l'occasion du défilé du 1er mai 2018. Vous avez rejeté cette demande. Cet épisode témoigne de vos contradictions, que l'on retrouve à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi. Vous nous présentez, monsieur le ministre de l'intérieur, un texte issu du groupe Les Républicains du Sénat, que votre gouvernement et la majorité avaient dans un premier temps rejeté.

Cette proposition de loi est à la fois inutile et dangereuse. Elle est inutile, car des dispositions législatives existent déjà pour interpeller et condamner les personnes commettant des infractions lors de manifestations. Notre arsenal juridique actuel permet de faire face aux violences et d'agir contre les casseurs. Elle est dangereuse, car les dispositifs législatifs prévus apparaissent disproportionnés et attentatoires aux libertés publiques. Une interdiction de manifester pourra être décidée par le préfet, sans le contrôle d'un juge, sur des fondements aussi vastes qu'imprécis. Les personnes interdites de manifestations, y compris par l'administration, feront l'objet d'un fichage, sur le modèle de celui des personnes interdites de stade. Cela assimile un droit constitutionnel, celui de manifester, à la possibilité d'aller assister à un spectacle sportif.

L'ensemble de ces mesures ne permettra pas d'arrêter plus facilement les casseurs. Elles ne permettront ni de prévenir les violences, ni de calmer les tensions actuelles. Cette proposition de loi anti-gilets jaunes, ce texte de circonstance, restreint de manière inquiétante la liberté fondamentale de manifester, en dehors de toute logique de prévention ou d'apaisement des relations entre les forces de l'ordre et la population.