Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du mardi 5 février 2019 à 15h00
Débat sur l'accès aux droits sociaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Nous l'avons tous évoqué, le taux de non-recours aux aides sociales – environ 35 % pour le seul RSA-socle – montre bien les inégalités d'accès aux droits sociaux. Il témoigne d'un manque de visibilité et d'information sur les dispositifs existants, mais il traduit aussi des difficultés d'accès parfois purement matérielles.

En effet, aujourd'hui, la quasi-totalité des démarches s'effectuent en ligne. Or certains de nos concitoyens n'ont pas accès à un ordinateur, à internet, ou n'en maîtrisent pas l'usage. Il ne s'agit pas ici de remettre en cause la révolution numérique, mais de garder en tête que l'accompagnement ciblé des personnes dans ce domaine est un prérequis de nos politiques publiques, puisqu'il conditionne l'accès aux droits et la participation à la société.

Cet accompagnement est d'autant plus urgent que les services de l'État sont malheureusement parfois loin, voire absents, dans certains territoires. La fermeture des services publics éloigne encore plus les personnes déjà isolées et précarisées.

Madame la secrétaire d'État, dans quelle mesure le futur revenu universel d'activité prendra-t-il en compte les inégalités d'accès aux aides sociales, et en particulier les inégalités en termes d'usage ? Comment comptez-vous vous attaquer, en lien avec les collectivités locales, à la fracture numérique ? Comptez-vous rendre le versement de cette nouvelle prestation automatique ? Quelle sera la place dans le futur dispositif des départements qui jouent un rôle essentiel en matière d'accompagnement social ?

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