Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Merci aux deux collègues pour leurs communications extrêmement précises et claires. Je crois qu'on a eu deux sons de cloches quelque peu différents, mais qui en fin de compte se rejoignent avec un certain nombre d'inquiétudes qui ont été soulevées, et auxquelles je peux souscrire. Il y a des questions qui ont été posées par le rapport d'expert, qu'il faut entendre et sur lesquelles il faudrait évidemment travailler. Cela étant, je voudrais rappeler que le CETA est un accord avant tout commercial. Ce n'est pas un accord climatique. Et dans l'accord tel qu'il est aujourd'hui, il y a un certain nombre de dispositions qui le rendent compatible avec les accords internationaux qui ont trait à l'environnement. Il y a donc beaucoup de contre-vérités qui sont énoncées. Il y a aussi beaucoup d'inquiétudes qui sont réelles. Mais je crois qu'il faut savoir trouver l'équilibre dans toute chose.

Je rappelle que cet accord a été négocié pendant très longtemps, qu'il a été suivi de près par les députés européens, qu'ils l'ont approuvé. Il doit se lire dans un contexte international commercial de plus en plus instable depuis l'élection de Donald Trump. Je rappelle par ailleurs que le Canada est peut-être le pays, hors de l'Union européenne, le plus européen, que les standards y sont élevés, et que les idées selon lesquelles, demain, le marché européen serait potentiellement inondé de produits OGM, de boeuf aux hormones, de poulet chloré sont fausses. Il y a toute une série de sauvegardes, qui permettent d'écarter ces éventualités. Je voudrais quand même mettre en garde contre toutes ces idées.

Je voudrais rappeler que si l'Union européenne, et par ricochet, la France, ne sont pas capables aujourd'hui d'avoir un accord commercial avec un pays comme le Canada, je m'interroge sur le fait de savoir avec quel pays pourrons-nous signer demain des accords commerciaux. Mais je n'exclus pas toutes les préoccupations qui ont été exprimées aujourd'hui. Il faut être extrêmement réaliste par rapport à la situation qu'est la nôtre. Cet accord ouvre un certain nombre de marchés aux TPE-PME françaises, qui n'avaient pas accès au marché canadien autrefois. C'est un débouché économique pour beaucoup de nos entreprises qui est extrêmement important. C'est, comme le rappelait Ludovic Mendes dans sa présentation, un certain nombre d'indications géographiques qui sont protégées dans cet accord, et qui, de fait, vont pouvoir connaître un destin commercial beaucoup plus radieux que ce qu'elles pouvaient rencontrer aujourd'hui sur le marché canadien. Soyons vigilants, suivons les choses telles qu'elles sont. Mais regardons aussi tout ce que peut apporter le CETA pour l'économie européenne. Ce n'est pas non plus le grand méchant loup climatique ou environnemental que l'on veut bien nous décrire.